représentants et commissaires
Par décret du 30 avril 1793, la Convention nationale consacrait officiellement aux commissaires auprès des armées le titre de représentants du peuple envoyés près de telle armée et leur donnait mission de « nommer aux emplois vacants » de concert avec les généraux ; « d'exercer la surveillance la plus active sur les opérations des agents du pouvoir exécutif, de tous les fournisseurs et entrepreneurs des armées ; la conduite des généraux, officiers et soldats ; l'état de défense et d'approvisionnement de -toutes les places, forts, ports, côtes, armées et flottes de leur division. » Ils devaient prendre « toutes les mesures nécessaires pour accélérer l'armement, l'équipement et l'incorporation des volontaires et recrues dans les cadres existants » ; ils avaient droit de « requérir les gardes nationaux » pour renforcer les armées ; « les corps administratifs, et tous agents civils et militaires » pour suspendre et arrêter les agents militaires ou fonctionnaires. Ils devaient adresser chaque jour au Comité de salut public « le journal de leurs opérations. »
Les représentants du peuple aux armées sont militarisés. Ils ont un uniforme fixé par le décret du 30 avril et 1793 celui du 13 juin leur attribue « deux chevaux de luxe enharnachés et des armes pendant la durée de leur commission. »
Les représentants du peuple en mission
"Le corps des représentants en mission constitue l'élément distinct majeur de la structure de la Terreur en province"1. Au fur et à mesure que les problèmes s'accroissent en 1793, la Convention, délègue certains de ses membres, (toujours des jacobins convaincus2) dans la République, afin d'assurer une certaine coordination entre Paris et les départements. Mais ces représentants, par leur liberté d'action, tendent à devenir un corps, une faction, au cœur de la Montagne par rapport à leurs collègues restés dans le sein de la Convention.
Par le décret du 9 mars 1793, la Convention précise les attributions des conventionnels envoyés dans les départements. Ce décret leur donne aussi des attributions militaires. Ils ont les pleins pouvoirs en ce qui concerne le recrutement, mais aussi, suivant l'article 8, des pouvoirs de Salut Public : "les commissaires de la Convention Nationale. . .auront le droit de prendre toutes les mesures qui leur paraîtraient nécessaire pour rétablir l'ordre partout où il serait troublé"3. Mais les représentants en mission n'en demeurent pas moins responsables devant la Convention. La période du 9 mars 1793 au 9 nivôse an II marque une période d'anarchie dans les attributions des représentants en mission4. En effet, les pouvoirs des uns contrecarrent les pouvoirs des autres. Mais à partir du 9 nivôse an II, le Comité de Salut Public ressert ses liens avec les représentants en mission. Désormais, les conventionnels en mission sont "rigoureusement circonscrits dans les départements qui leur sont désignés. Ils sont revêtus de pouvoirs illimités. . .ils sont réputés sans pouvoir dans les autres départements" 5. Avec le décret du 7 septembre 1793 qui donne aux arrêtés des représentants en mission force de loi "tant que le Comité de Salut Public ne les a pas dénoncés comme contraires aux principes"6, les représentants en mission deviennent de véritables "Convention" en province7, dépositaires du pouvoir de celle-ci et agissant au nom du peuple souverain. A ce titre, ils sont les seuls à pouvoir intituler "Au nom du peuple Français"8 leurs arrêtés, proclamations, ou toute autre acte et donc de revêtir leurs décisions la légitimité nationale. Relais de la politique centrale de Paris, les représentants en mission deviennent le 9 nivôse an II des autorités constituées au même titre qu'une municipalité ou un directoire de district9. Dotés de tels pouvoirs, les représentants sont des autorités autonomes qui font de leurs agents des commissaires aux fonctions étendues. Cette autonomie de pouvoir amène les représentants du peuple à être un moteur du Gouvernement Révolutionnaire dans les départements, ou à servir les espoirs de militants locaux : "ces représentants énergiques ne se bornaient pas d'ailleurs à une politique purement répressive. Ils associaient à leur œuvre la masse des petites gens en édictant des taxes forcées sur les riches"10. 426 députés à la Convention ont été envoyés en mission comme représentant du peuple. 49 % sont des Montagnards avérés, 159 des hommes de la Plaine, 8,5 % des Girondins d'avant juin 1793 ou d'après décembre 1794, 5 % s'avérant inclassables.
Leur envoi n’est pas laissé au hasard par le CSP. Tout est pesé et interactif, l'objet de la mission, la limitation de sa durée, le choix du représentant, l'orientation définie par l'exposé préalable à la décision. Si le Comité de salut public qui ne se dissocie jamais de la Convention quand il reçoit la haute main sur l'envoi des missionnaires par le décret du 14 frimaire an II, il se montre cependant très autonome dans ses décisions d'envoi. C’est dans cette production d'une des envois en mission que l’on saisit le mieux le rapport interactif entre l'objet de la mission, la limitation de sa durée, le choix du représentant, l'orientation définie par l'exposé préalable à la décision qui donne lieu à l'élaboration d'un argumentaire tantôt général, tantôt singulier. « Cette observation du rythme met en valeur la « respiration » et la logique de cette respiration rapportée aux enjeux et débats qui traversent l'histoire complexe de la Convention »11. Le Comité de salut public, qui ne se dissocie jamais de la Convention quand il reçoit la haute main sur l'envoi des missionnaires par le décret du 14 frimaire an II, se montre cependant très autonome dans ses décisions d'envoi. Ces dernières, mêmes si elles décrivent minutieusement les champs d’action des représentants, représentent une infinie variété de tâches et d’objets de missions.
Jérôme Croyet
docteur en Histoire
1LUCAS (C.) : La Structure de la Terreur. L’Exemple de Javogues et du Département de la Loire. Oxford University Press 1973. Traduit par G.Palluau St Etienne Université Jean Monnet, 1990.
2Tout les représentants issu de la Convention, envoyés dans l'Ain, sont membres du club des Jacobins de Paris, et tous ( à l'exception de Gouly, par exemple), ont votés la mort de Louis XVI.
3Décret de la Convention National du 9 mars 1793, portant nomination des commissaires chargés d'accélérer le recrutement dans les départements. Collection de l'auteur.
4 LUCAS (C.) : La Structure de la Terreur. L’Exemple de Javogues et du Département de la Loire. Oxford University Press 1973. Traduit par G.Palluau St Etienne Université Jean Monnet, 1990.
5 Extrait des registres du Comité de Salut Public de la Convention national, 9 nivôse an II. A.D. Ain série L non classée.
6"Décret de la Convention National du 7 septembre 1793 relatif aux arrêtés des représentants du peuple près les armées et les départements. Collection de l'auteur.
7LUCAS (C.) : La Structure de la Terreur. L’Exemple de Javogues et du Département de la Loire. Oxford University Press 1973. Traduit par G.Palluau St Etienne Université Jean Monnet, 1990.
8Décret de la Convention Nationale du 5 jour du 2 mois de l'an second de la République relatif à l'intitulé des arrêtés et actes des autorités constituées. Collection de l'auteur.
9Dans son décret du 9 nivôse, le Comité de Salut Public agit "en exécution de l'article 1er section 4ième du décret du 14 frimaire an II, qui autorise le Comité de Salut Public à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder au changement des autorités constituées". Extrait des registres du Comité de salut Public. A.D. Ain série L non classée.
10 MATHIEZ (A.) : La vie chère et le mouvement social sous la Terreur. Tome 2, page 26.
11 MAZAURIC (Claude) : Michel BIARD, Missionnaires de la République. Les représentants du peuple en mission (1793-1795), Paris, Éd. du CTHS, 2002 in Annales Historiques de la Révolution Française n° 331.
les représentants du peuple en Dauphiné
En Dauphiné, la présence de ces représentants est étroitement liée à la présence du front. Les représentants y font plus de missions d'ordre militaire que civil. Toutefois, l'envoi de représentants du peuple en mission se fait par département ou pair de département, ce qui fait que le Dauphiné voit arriver beaucoup de ces conventionnels en mission. Les premiers représentants envoyés en Isère, Drôme et Hautes Alpes le sont avec la loi du 9 mars 1793, qui envoie des couples de représentants en Rhône et Loire et Isère, Hautes et Basses Alpes et Drôme et Bouches du Rhône. Toutefois, ce sont les conventionnels Amar, de l'Isère et Merlino de l'Ain, qui s'occupent de ces deux derniers départements. Leur mission dure du 12 mars au 25 mai. Si dans l'Ain elle est marquée par une rébellion des administrations départementales et une vague d'arrestation, en Isère, leur mission est moins mouvementée. Amar et Merlino activent le recrutement. Leur mission coûte 4 500 livres. Suite à Amar et Merlino arrivent Gauthier des Orcières, Dubois Crancé, Nioche et Albitte. Ce sont eux qui résolvent la crise fédéraliste en Isère en refusant, avec la société populaire de Grenoble, l'envoi de députés suppléants pour former une nouvelle convention. Ils s'appuient sur les sociétés populaires pour exercer la vigilance. Le conventionnel Deydier, de Pont de Vaux dans l'Ain, est envoyé en Isère, le 2 octobre 1793. Sa mission est essentiellement centrée sur les forges de Rives, où il reste deux mois et demi et pour laquelle il dépense 1 479 livres. Le 7 nivôse an II, deux représentants sont envoyés auprès des armées des Alpes en Isère et d'Italie dans la Drôme et les Hautes Alpes. Un autre représentant, Dubroucp du Pas de Calais, est envoyé dans le Dauphiné avec la loi du 17e pluviôse an II, pour l'embrigadement des troupes dans les armées des Alpes et d'Italie.
Les missions civiles dans le Dauphiné sont assez peu nombreuses par rapport à l'Ain ou au Rhône. Ces missions civiles sont organisées en trois envois, le 8 octobre 1793, le 9 nivôse an II et Dupuis le 21 germinal an III. Ces missions sont presque toutes à buts politiques, instauration du gouvernement révolutionnaire et chasse aux sans-culottes en l'an III. Avec ces missions, ce sont 5 représentants qui sont présents en Dauphiné sans compter ceux présents aux armées. Dans les Hautes Alpes, c'est le représentant Dhebrès Latour qui exerce ses fonctions, à sa demande, en juin 1793, dans son département d'origine, où il reste jusqu'à l'automne 1794.
Jérôme Croyet
docteur en Histoire
cours donné à l'UTA Lyon II
les représentants du peuple auprès des armées
Armée du Nord
- en 1793 : Gasparin, Duhem, Delbret, Carnot, Courtois, Cochon, Lequinio, Salengros, Bellegarde, Duguesnoy et Cavaignac.
- Nommé le 17 brumaire an II : Bollé pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 4 fructidor an II : Bellegarde, Frécine, Hauffmann, Briez et Gillet, J.B.Lacoste pour les opérations devant Valenciennes et Condé, Lacombe Saint-Michel pour les opérations de la Flandre Maritime
Armée des Ardennes
- en 1793 Delaporte, Hentz, Deville et Milhaud.
- Nommé le 17 brumaire an II : Phiéger pour la levée extraordinaire de chevaux
Armée de la Moselle
- en 1793 : Soubrany, Maribou-Montant et Maignet
Levasseur qui est rappelé au sein de la Convention le 22 juin 1793.
- Nommé le 17 brumaire an II : Faure pour la levée extraordinaire de chevaux
Armée du Rhin
- en 1793 : Rewbel, Merlin de Thionville, Hauffmann, Ruamps, Pflieger, Duroy, Louis, Laurent, Ritter et Ferry.
- Nommé le 17 brumaire an II : Durpi pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 18 fructidor an II : Ferau et Neveu
Armée des Alpes
- en 1793 : Albitte, Gauthier, Nioche et Dubois-Crancé.
- Nommé le 17 brumaire an II : Petitjean pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 4 fructidor an II : Prôt et Cassanyès
Armée d’Italie
- en 1793 : Barras, Beauvais de Paris, Despinassy et Pierre Payle.
- Nommé le 17 brumaire an II : Delbret pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 4 fructidor an II : Prôt et Cassanyès
Armée des Pyrénées-Orientales
- en 1793 : Fabre de l’Hérault, Leyris, Bonnet de l’Hérault, Projean.
- Nommé le 17 brumaire an II : Bentabolle pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 30 thermidor an II : Garrau, Baudot et Delcher
- nommé le 9 fructidor an II : Delbrel et Levasseur de la Sarthe
- Nommé le 18 fructidor an II : Deville en concertation avec Delbrel
Armée des Pyrénées-Occidentales
- en 1793 : Féraud, Isabeau, Carreau, Chaudron-Rousseau.
- Nommé le 17 brumaire an II : Cavaignac pour la levée extraordinaire de chevaux
Armée des Côtes de la Rochelle
- en 1793. Pouvoirs révoqués le 22 juin 1793 : Carra, Choudieu, Garnier de Saintes, Goupilleau, Mazade, Treillard.
- Confirmé le 22 juin 17493 : Choudieu, Richard, Goupilleau de Fontenai, Bourdon de l’Oise, Bourbotte, Thuraut, Dameton, Gaudin, Angiur, Tallien
Armée des Côtes de Brest
- en 1793 : Alquier, Merlin, Gillet et Sevestie.
- Nommé le 17 brumaire an II : Alquiar pour la levée extraordinaire de chevaux
- nommé le 4 fructidor an II : Boursault, Ruelle et Bollet
Armée des Côtes de Cherbourg
- en 1793 : Prieur de la Marne, Prieur de la Côte d’Or, Romme, Lecointre de Versailles.
- Nommé le 17 brumaire an II : Guillemardet pour la levée extraordinaire de chevaux
- nommé le 4 fructidor an II : Boursault, Ruelle et Bollet
Armée de l’Ouest
- Nommé le 17 brumaire an II : Lakanal pour la levée extraordinaire de chevaux
- Nommé le 30 thermidor an II : Laignelot, Guyardin et Dornier et Tréhouart et Faure de la Creuse pour les ports de Brest et de Lorient
- Nommé le 18 fructidor an II : Bezard et Auger en concertation avec Dornier et Guyardin
Armée de Sambre et Meuse
- Nommé le 4 fructidor an II : Bellegarde, Frécine, Hauffmann, Briez et Gillet, J.B.Lacoste pour les opérations devant Valenciennes et Condé, Lacombe Saint-Michel pour les opérations de la Flandre Maritime
les représentants du peuple dans les départements
Ain
- nommé le 9 mars 1793 : Amar Jean Pierre André : né à Grenoble le 11 mai 1755. Parti avec un secrétaire le 12 mars suivant. Rentre à la Convention le 25 mai 1793. Il publie un compte rendu de sa mission le 21 nivôse an III. Prend une vingtaine d'arrêtés. Mort à Paris le 21 décembre 1816.
- Nommé le 9 mars 1793 : Merlino Jean Marie François : né à Lyon le 8 décembre 1737. Parti avec un secrétaire le 12 mars suivant. Rentre à la Convention le 25 mai 1793. Il publie un compte rendu de sa mission le 21 nivôse an III. Prend une vingtaine d'arrêtés. Mort à Fareins le 24 vendémiaire an XIV.
- Nommé le 30 avril 1793 : Dubois Crancé Edmond Louis Alexis : né à Charleville le 17 octobre 1747. Prend 12 arrêtés. Mort à Rethel le 29 juin 1814.
- Nommé le 30 avril 1793 : Gauthier des Orcières Antoine François : né à Bourg le 28 novembre 1752. Prend 10 arrêtés. Mort à St Marcellin le 1er mai 1838.
- Nommé le 18 juin 1793 : Bassal Jean : né à Béziers le 12 septembre 1752. Prend 2 arrêtés. Mort à Paris en 1802.
- Nommé en juin 1793 : Bernard André Antoine : né à Corme-Royal le 12 juin 1751. Prend 2 arrêtés. Mort à Funchal le 19 octobre 1818.
- Nommé le 12 juillet 1793 : Laporte François Sébastien Christophe : né à Belfort le 15 septembre 1760. Prend 12 arrêtés. Mort à Belfort le 25 mars 1823.
- Nommé le 12 juillet 1793 : Reverchon Jacques : né à St Cyr au Mont d'Or le 21 février 1750. Prend 2 arrêtés. Nommé le 20 vendémiaire an IV. Mort à Nyon le 24 juin 1828.
- Nommé le 20 juillet 1793 : Javogues Claude : né à Bellegarde le 19 août 1759. Prend 3 arrêtés. Fusillé à Paris le 10 octobre 1796.
- Nommé le 14 frimaire an II : Gouly Benoît : né le 7 novembre 1753 à Bourg. Prend 64 arrêtés. Mort à Versailles le 9 janvier 1823.
- Nommé le 14 nivôse an II : Albitte Antoine Louis : né à Dieppe le 30 décembre 1761. Prend 134 arrêtés. Mort de froid à Rossiénié le 25 décembre 1812.
- Nommé le 3 floréal an II : Méaulle Jean Nicolas : né à St Aubin du Cornier le 16 mars 1757. Prend 100 arrêtés. Mort à Gand le 17 octobre 1826.
- Nommé le 4 fructidor an II et en germinal an III : Boisset Joseph Antoine : né à Montboucher le 7 octobre 1748. Prend 238 arrêtés. Mort à Montboucher le 15 septembre 1813. Le 9 fructidor an II, les pouvoirs donnés à Boisset dans l’Ain s’étendent à la Saône et Loire.
- Nommé le 8 frimaire an III : Letellier Amand Constant : né à Laon le 24 janvier 1755. Prend 13 arrêtés. Se suicide à Chartres le 17 septembre 1795.
- Nommé le 7 nivôse an III : Richaud Hyacinthe: né à Faucon le 30 décembre 1757. Prend 27 arrêtés. Mort à Versailles le 22 avril 1822.
- Nommé le 28 pluviôse an III : Borel Hyacinthe Marcelin : né à La Salle le 16 août 1756. Prend 29 arrêtés. Mort à Paris le 13 floréal an IV.
- Nommé le 27 floréal an III : Poullain Grandprey Joseph Clément : né à Lignéville le 23 décembre 1744. Prend 13 arrêtés. Mort à Graux le 6 février 1826.
- Nommé le 20 mai 1795 : Ferroux Etienne Joseph : né à Besançon le 25 avril 1751. Prend 12 arrêtés. Mort à salins le 12 mai 1824.
- Nommé le 27 floréal an III : Despinassy Antoine Joseph Marie : né à Marseille le 13 août 1757. Prend 10 arrêtés. Mort à Lausanne le 27 mai 1829.
- Nommé en vendémiaire an IV : Legot Alexandre : né à Falaise le 21 octobre 1747. Prend 4 arrêtés. Mort à Paris le 29 juin 1811.
Aisne
- Nommé le 18 fructidor an II : Pérard
Allier
- Nommé le 22 juin 17493 : Forestier pour surveiller et accélérer les travaux de la manufacture d’armes
Ardèche
- Le 9 fructidor an II : les pouvoirs donnés à Auguis et Serres dans les Bouches du Rhône s’étendent à l’Ardèche.
Bas Rhin
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Bouches du Rhône
- nommé le 4 fructidor an II : Auguis, Serres et Jean Bon Saint-André, qui dirigera les opérations maritimes à Toulon. Le 9 fructidor an II, les pouvoirs donnés à Auguis et Serres dans les Bouches du Rhône s’étendent à l’Ardèche.
Cantal
- nommé le 9 fructidor an II : Musset
Cher
- nommé le 4 fructidor an II : Chérier
Corrèze
- nommé le 22 juin 1793 : Brival pour surveiller et accélérer les travaux de la manufacture d’armes
- nommé le 9 fructidor an II : Musset
Corse
- en 1793 : Salicetti, Delcher, Lacombe-Saint-Michel.
Côtes du Nord
- nommé le 4 fructidor an II : Boursault, Ruelle et Bollet
Creuse
- nommé le 9 fructidor an II : Chauvin des Deux-Sèvres
Dordogne
- nommé le 9 fructidor an II : Pellissier
Doubs
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Gers
- nommé le 4 fructidor an II : Mallarmé
Gironde
- nommé le 9 fructidor an II : Pellissier
Haut Rhin
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Haute- Garonne
- nommé le 4 fructidor an II : Mallarmé
Haute Vienne
- nommé le 9 fructidor an II : Chauvin des Deux-Sèvres
Ille et Vilaine
- nommé le 4 fructidor an II : Boursault, Ruelle et Bollet
Indre
- nommé le 4 fructidor an II : Chérier
Indre et Loire
- Nommé le 4 fructidor an II : Brival
Isère
- nommé le 9 fructidor an II : Gauthier-des-Orcières
Jura
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Loir et Cher
- Nommé le 4 fructidor an II : Brival
Loire
- 9 fructidor an II : les pouvoirs donnés aux représentants à Lyon s’étendent au Rhône et à la Loire
Loiret
- Nommé le 4 fructidor an II : Brival
Loire-Inférieure
- en 1793 : Coustard.
Lot et Garonne
- nommé le 9 fructidor an II : Pellissier
Mont-Blanc
- nommé le 9 fructidor an II : Gauthier-des-Orcières
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Morbihan
- Nommé le 22 fructidor an II : Thibaudeau et Leyris
- Nommé le 25 fructidor an II : Bouret et Leyris
Moselle
- nommé le 13 fructidor an II : Pelletier, Sevestre et Foucher du Cher
Nord
- nommé le 4 fructidor an II : Berlier
Oise
- Nommé le 18 fructidor an II : Pérard
Paris
- nommé le 22 juin 1793 : David, Chénier, Boyaval, Phelippeaux, Guillemardet, Osselin, Bentabole, Roux, Taillefer, Paganel, Foussedoire, Boursault pour se rendre au Champ de Mars fraterniser avec les citoyens et les canonniers de la ville
- nommé le 14 fructidor an II : Bassal, Levasseur, Delmas, Servière, Thibault, Marin, Borie, Rivière, Réal, Bézard, Castillon, Thirion, Boiron, Javoque, Erhman, Barrot, Morisson, Lemoine, Lecomte, Pelletier, Roux, Curée, Delcase, Meignen pour se rendre auprès des sections de Paris, rassurer les citoyens et les inviter à veiller à la tranquillité publique
Pas de Calais
- nommé le 4 fructidor an II : Berlier
Puy de Dôme
- nommé le 9 fructidor an II : Musset
Rhône
- 9 fructidor an II : les pouvoirs donnés aux représentants à Lyon s’étendent au Rhône et à la Loire
- 14 fructidor an II : Charlier et Pocholle pour les opérations à Lyon
Saône et Loire
- 9 fructidor an II : les pouvoirs donnés à Boisset dans l’Ain s’étendent à la Saône et Loire.
Seine Inférieure
- Nommé le 13 fructidor an II : Sautrau de la Nièvre
Somme
- Nommé le 13 fructidor an II : Sautrau de la Nièvre
Var
- nommé le 4 fructidor an II : Auguis, Serres et Jean Bon Saint-André, qui dirigera les opérations maritimes à Toulon
Vienne
- nommé le 9 fructidor an II : Chauvin des Deux-Sèvres
Chronologie de la mission du représentant Albitte dans l'Ain
http://assosehri.fr/livres-et-travaux-scientifiques-et-universitaires-en-ligne.html#4IT8vTCz
- 3 pluviôse an II (22 janvier 1794), Albitte fait libérer Blanc-Désisles, Rollet-Marat et Convers. Le soir les 3 hommes font adopter, à la société des Sans-Culottes de Bourg, une dénonciation contre Gouly qui est envoyée aux Jacobins de Paris et à la Convention.
- 4 pluviôse an II (23 janvier 1794), Albitte se rend à la société des Sans-Culottes et fait un discours sur ses intentions. Le soir, un banquet est organisé en faveur des Sans-Culottes libérés.
- 5 pluviôse an II (24 janvier 1794), Albitte réorganise le directoire du district de Bourg, la municipalité et le comité de surveillance.
- 6 pluviôse (25 janvier 1794) après un discours au directoire du département, Albitte réorganise ce dernier. Dans la matinée, le conventionnel reçoit la visite des commissaires de la société des sans-culottes de Trévoux. Après une entrevue positive avec Albitte qui leur explique sa politique vis-à-vis des société puis leur remet son arrêté du 3, les députés trévoliens écrivent à la société des sans-culottes de Trévoux pour lui donner “ une partie des instructions du représentant en faveur de la société ”1. Ils joignent à leur courrier un arrêté du 3 et une lettre explicative du représentant.
- 7 pluviôse an II (26 janvier 1794), c'est le tribunal criminel de Bourg qui est réorganisé par Albitte. Il prend un arrêté pour la descente des cloches et la démolition des clochers. Il fait lever les scellés apposés sur les papiers de Peysson, accusé de fédéralisme, afin de les faire examiner.
- 8 pluviôse an II (27 janvier 1794), Albitte prend un arrêté pour la démolition des châteaux forts et places fortes, ainsi qu'un autre mettant en place un serment d'abdication de foi pour les prêtres.
- 10 pluviôse (29 janvier 1794) il ordonne l'élargissement de détenus dans le district de Bourg.
- 11 pluviôse an II (30 janvier 1794), il fait réintégrer en prison toutes les personnes relâchées par Gouly.
- 12 pluviôse (31 janvier 1794) il fait remettre en liberté le citoyen Collet de Nantua et réquisitionne le district de Belley pour fournir Commune d'Armes en seigle.
- 13 pluviôse (1er février 1794), il fait remettre en prison toutes les personnes qui y avaient été mises par ces successeurs dans l'Ain (Amar, Merlino, Bassal, Bernard et Javogues), sauf les gens issus du peuple (ouvriers, artisans et cultivateurs).
- 15 pluviôse an II (3 février 1794), il demande que toutes les personnes possédant 2000 livres de rentes et qui ont quittées les villes du département de l'Ain, doivent y revenir;
- 19 pluviôse (7 février 1794) il donne le mode de mise sous scellés des biens des suspects. Les Sans-Culottes adoptent une nouvelle dénonciation contre Gouly.
- 20 pluviôse (8 février 1794), Albitte fait mettre en liberté des agriculteurs et des vignerons.
- 21 pluviôse (9 février 1794), Albitte donne des précisions, quant à son arrêté du 8 sur les prêtres.
- 22 pluviôse (10 février 1794), mise en arrestation de Pagès, Tardy et Morel, principaux chefs fédéralistes de l'Ain, alors en fuite à Paris. Dans la nuit du 23 au 24 pluviôse (11-12 février 1794) est établie, après de vives discutions, la listes des détenus de Bourg et d'Ambronay à faire comparaître à la Commission Populaire de Commune-Affranchie.
- 24 pluviôse (12 février 1794), mise en liberté de Genevay notaire, de Laclergerie capitaine. Albitte fait transférer de Grenoble à Belley, les sans-culottes Bonnet et Thorombert de Belley. Rollet-Marat est autorisé à nommer des commissaires pour visiter les communes du district de Bourg afin de prendre des renseignements sur les autorités constituées. Albitte nomme le citoyen Petit à la place d'administrateur au conseil du district de Bourg-Régénéré. Des commissaires civils sont nommer pour parcourir le département de l'Ain. Albitte fait un discours à la société populaire sur les détenus envoyées à Lyon. La séance de la société populaire terminée, le représentant se met en route en compagnie de Lajolais et de Blanc-Désisles comme secrétaire qui a su se rendre indispensable auprès de lui. A Paris, le Comité de Salut Public écrit une lettre à Albitte dans laquelle il désavoue ouvertement les actions de Gouly dans l'Ain en dénonçant la réunion du District de Gex à celui de Nantua. Cette réunion et la mise sous scellés des papiers de l'administration gessiène empêchent cette dernière de rendre ses comptes "et de procéder à la confection des rôles de l'imposition mobilière"2pour l'année 1794. Le Comité invite Albitte "à prendre sur cet objet les mesures qui lui paraîtront les plus sages"3.
- 25 pluviôse (13 février 1794), Albitte qui est accompagné de Blanc-Désisles est à Nantua. A Bourg, le payeur général du département de l'Ain reçoit une facture de 666 livres et 16 sols, approuvée par Albitte, pour une fourniture de draps faite par Aillaud Lombard à Dorfeuille, Vauquoy et Millet. Sur arrêté du représentant le payeur général du département de l'Ain remet la somme de 1 500 livres à Philipon, imprimeur ainsi que 130 livres 19 sols à Lagès, marchand, pour le payement de fournitures de bureau pour le représentant. A Lyon, 15 des 18 personnes qui comparaissent devant la Commission Temporaire sont exécutées.
- 26 pluviôse (14 février 1794), Albitte réorganise les autorités constituées cisent à Nantua avec la réintégration de l'agent national Delilia dans ses fonctions. Il demande au payeur général du département de délivrer la somme de 1 200 livres au chef d'escadron du 1er Régiment de Hussards pour soigner ses cavaliers blessés. De même, il lui demande de payer le citoyen Rossand, cordonnier, la somme de 240 livres pour la fabrication de 32 paires de souliers à 7 livres 10 sols la paire, sans doute à destination des soldats. Le représentant, soucieux de faire parvenir le plus vite possible ses arrêtés et les décrets de la Convention aux municipalités, fait donner la somme de 3 000 livres à Bottier, imprimeur à Bourg pour les impressions faites chez lui depuis son arrivée. A Paris, le Comité de Salut Public désavoue de nouveau la conduite de Gouly dans l'Ain en dénonçant un de ses arrêté les plus révolutionnaires. En effet, Gouly avait fait taxer les personnes les plus riches du département et cela "sans l'approbation ordonnée par la loi"4. Le Comité de Salut Public, soucieux de modérer la rancune éventuelle contre le Gouvernement, des personnes riches de l'Ain, vis-à-vis d'une perception illégale et autoritaire (rappelant ainsi les pratiques antidémocratiques d'Ancien-Régime), donne comme consigne à Albitte de "suspendre l'exécution de cet arrêté, qui tendrait à substituer la volonté individuelle à l'expression de la volonté nationale"5. Le Comité toujours intéressé par les avis souvent judicieux du dieppois, lui conseille de ne pas hésiter "à lui faire part de son opinion sur cet arrêté"6.
- 27 pluviôse (15 février 1794), il est à St Rambert-en-Bugey pour épurer les autorités constituées.
- 28 pluviôse (16 février 1794), Albitte arrive à Belley d'où il fait don de 60.050 livres à la municipalité de Bourg-Régénéré, somme qui avait été saisie à des négociants en août 1793. Cette somme est utilisée par la municipalité dès le 8 ventôse an II (26 février 1794), pour la construction de la fontaine de Montalpan. Le 28, Blanc-Désisles visite les prisons de Belley. Une liste de suspects est établie. Ce même jour, suite à l'inquiétude des représentants de l'Ain de voir ce qu'il se passe dans leur département, la Convention adopte un décret qui interdit de faire juger à Lyon des détenus du département de l'Ain. Millet et Bonnerot, commissaires civils, sont à Trévoux.
- 29 pluviôse (17 février 1794), libération des Sans-Culottes belleysiens, Carrier, Bonnet, Thorombert et Masse. Albitte commissionne Gay pour chercher les registres des autorités constituées de Gex.
- 30 pluviôse (18 février 1794), Albitte épure les administrations de Belley.
- 1er ventôse : Albitte dispense d'amende les citoyens Rivet, Castain et Juvanon, illégalement imposés par Gouly.
- 2 ventôse (20 février 1794), libération du citoyen Charcot de Belley. Les Sans-Culottes de Bourg apprennent que l'on ne peut plus faire juger à Lyon des détenus du département de l'Ain, ils écrivent une protestation à la Convention. Albitte prend connaissance du décret de la Convention et fait réarmer les patriotes de Bourg. A partir de ce moment, les Sans-Culottes intensifient leurs visites dans les prisons et dénoncent la majeur partie la députation de l'Ain à la barre du club de Bourg.
- 3 ventôse (21 février 1794), mise en état d'arrestation des citoyens Rivail, officier de police militaire et de Macey commissaire des Guerres dans le département de l'Ain. Le même jour, Albitte nomme Chaigneau receveur des domaines et des biens des émigrés pour le département de l'Ain. Albitte annule l'arrêté de Gouly qui réunissait le district de Gex à celui de Nantua. Convers et Vauquoy, commissaires civils, sont à St Trivier-de-Courtes. Albitte se rend à Commune-Affranchie à la suite de l'annonce du décret du 28 pluviôse an II de la Convention.
- 5 ventôse (23 février 1794), de retour de Commune-Affranchie, Albitte s'arrête à Trévoux où il réorganise les administrations.
- 6 ventôse (24 février 1794), de Trévoux, Albitte décide la libération de personnes suspectes contre une amende.
- 7 ventôse (25 février 1794), Albitte se rend à Pont-de-Vaux accompagné de Blanc-Désisles qui fait office de secrétaire particulier. Il réorganise les autorités constituées de Pont-de-Vaux et de Châtillon-sur-Chalaronne. Le dieppois quitte Pont-de-Vaux pour Bourg en fin de journée.
- 9 ventôse (27 février 1794), Albitte est à Bourg et se met en route pour le Mont-Blanc. Il fait soigner et harnacher ses chevaux. C'est le 17 mai, que Méaulle demande au payeur général du département de l'Ain de régler 180 livres pour les frais d'équipage de son collègue Albitte.
- 11 ventôse (1er mars 1794) : Convers et Vauquoy sont à Montrevel où ils n'ont aucun pouvoir et intensifient leur conduite hébertiste. A Paris Gouly fait paraître le compte rendu de sa mission dans l'Ain.
- 12 ventôse (2 mars 1794), Albitte ordonne la séparation dans les prisons des personnes des deux sexes et demande que les enfants de moins de 18 ans des ci-devants soient confiées à des citoyennes républicaines pour leur éducation. Le passage d'Albitte à Belley encourage les dons patriotiques; pour la première décade de germinal, 622 chemises, 49 paires de bas, 4 cols, 6 paires de souliers, 3 boucles en argent, 1 culottes en peau et 2 en draps ont été donnés pour les soldats.
- 13 ventôse (3 mars 1794), Convers et Vauquoy sont à Châtillon-sur-Chalaronne. Albitte alors à Belley depuis le 12, se rend dans le département du Mont-Blanc. Il prend un arrêté qui ordonne l'assèchement des marais et des étangs de la Dombes mais cet arrêté n'a aucune exécution. Sur ordre du district de Bourg, le payeur général du département de l'Ain verse 150 livres au hussard Vanneroy du 1er Régiment, pour l'indemniser de la perte de ses effets.
- 16 ventôse (6 mars 1794), Albitte prend deux arrêtés ; un qui suspend la taxe révolutionnaire de Gouly et l'autre qui ordonne aux agents nationaux de rendre compte de leurs travaux, au représentant, toutes les décades.
- 17 ventôse (7 mars 1794) de Chambéry, Albitte autorise le citoyen Yvand à se rendre, conformément aux ordres qu'il a reçus du Comité de Subsistances, dans l'étendue du département de l'Ain, afin de faire assécher les marais et les étangs. Millet Bonnerot font paraître leur cousin du père Duchesne à Trévoux.
- 23 ventôse (13 mars 1794), Lajolais donne le mode de rassemblement de le garde nationale de Bourg au cas où la générale viendrait à battre.
- 25 ventôse (15 mars 1794), Albitte supprime les comités de surveillance des communes. Avec cet arrêté et celui relatif aux agents nationaux du 16, Albitte ramène vers lui le pouvoir de décision. Ce choix est le fait marquant de la fin de la mission d'Albitte. L'agent national du district de Belley, trouve que l'arrêté qui réduit les comités de surveillance à un par canton est une mesure sage et ne peut apporter que des bons effets7.
- Le 27 Ventôse an II : Rollet-Marat fait un compte rendu de l'exécution des arrêtés d'Albitte. Si les arrêtés concernant les suspects ont un parfait accomplissement, ceux concernant les arrêtés du 7 et 8 Pluviôse, sont en cours de réalisation.De Chambéry Albitte écrit 3 lettres au Comité de Salut Public relatives à ses actions de ces derniers jours. Ainsi, il lui apprend que les autorités constituées de Meximieux ont été épurées et il lui envoie de nouveaux tableaux d'abjuration de prêtres.
- Le 29 Ventôse an 2 : Albitte quitte Chambéry où il laisse Dorfeuille. Ce dernier réceptionne une lettre du Comité de Salut Public du 10 Ventôse an 2 sur l’exportation de numéraire entre les frontières françaises et suisses. Albitte n’étant pas là, Dorfeuille prend sur lui de faire passer des copies de cette lettres aux différents agents nationaux des districts de l’Ain.
- 1er germinal an II : Albitte arrive à Moutiers.
- 2 Germinal an 2 : Albitte fait remettre la somme de 500 livres au commandant du Fort de Pierre Châtel, Arnand, pour indemnités.
- 3 Germinal an 2 : Albitte fait payer 16 livres à Quinson d'Ambérieu pour frais de transports de paquets de correspondance du représentant.
- 4 germinal : le maire de Paris, Pache, écrit à Alban, maire de Bourg, pour lui annoncer que Labaume Montrevel est en état d'arrestation. A Bourg, Gauthier-Murnans, détenu, envoie une pétition au ministre de la Guerre Bouchotte pour obtenir sa libération.
- 5 germinal (25 mars 1794) Blanc-Désisles fait un discours sur les mauvais patriotes et les modérés. Par ce discours, l'orateur bressan semble prendre position pour le parti de la Commune, dans le bras de fer politique qui se joue à Paris entre cette dernière et la Convention.
- 12 germinal : Albitte, de Chambéry, fait parvenir au Comité de Salut Public un exemplaire d'un arrêté additionnel à celui du 23 Ventôse an 2 relatif aux anciens nobles et décrit le triste état dans lequel se trouvent les districts de la Maurienne et de la Tarentaise
- 13 Germinal an 2 : Merlino apprend à Blanc-Désisles la mise en accusation de Danton.
- 15 germinal (4 avril 1794) Albitte est à Rumilly avec Gay. Bourg devient Epidor. Convers il est exclu de la société des Sans-Culottes de Bourg.
- 16 germinal (5 avril 1794) alors qu'il est à Carouges, Albitte est rejoint par Dorfeuille, Millet et Convers.
- 17 germinal (6 avril 1794) Albitte est à Gex.
- 18 germinal (7 avril 1794), Frillet décachète une lettre du Comité de Salut Public à l'adresse du tribunal du district de Bourg. Merlino apprend à Blanc-Désisles la mort de Danton.
- 21 Germinal an 2 : Albitte quitte Gex pour se rendre directement à Carrouge. Une fois arrivé, il écrit au Comité de Salut Public au sujet d'une affaire de justice criminelle.
- 22 germinal (11 avril 1794) Albitte autorise les agents nationaux des districts à réorganiser les administrations des communes de leurs arrondissements à sa place.
- 23 germinal (12 avril 1794) l'annonce de la mort d'Hébert rend la séance de la société populaire de Bourg houleuse.
- 28 germinal : Albitte procède au changement de nom de 8 cantons et de 58 communes sur 72 dans le Mont Blanc.
- 30 Germinal an 2 : Brun médecin de l'Ain à Paris fait parvenir à la société populaire de St Rambert le compte rendu de Gouly et les interrogatoires de Chaumette et des officiers municipaux parisiens détenus.
- 2 floréal (21 avril 1794) : les officiers municipaux de Bourg sont conduits à Paris par ordre du Comité de Salut Public.
- 6 Floréal an 2 : d'Annecy, Albitte annonce au Comité de Salut Public la prise du Petit St-Bernard par les troupes françaises et les différents succès de l'Armée des Alpes.
- 11 floréal (30 avril 1794) : Méaulle est nommé représentant du peuple dans l'Ain. Albitte n'apprend sa nouvelle affectation à l'Armée des Alpes que le 18 floréal (7 mai 1794).
- 21 Floréal an 2 :Le Comité de Salut Public reçoit la lettre d'Albitte du 11 Floréal an 2, et fait passer au Comité de Sûreté Générale les pièces envoyés par Albitte.
1 Bibliothéca Dombésis.
2Ibid.
3Ibid.
4Lettre du Comité de salut Public du 26 Pluviôse an 2 à Albitte in Receuil des actes du Comité de Salut Public avec la correspondance officielledes représentants en mission. Tome 11.
5Ibid.
6Ibid.
7A.D.A 1L115